La nature et l’origine d’un projet doivent être Franco-Ontariennes; ce qui s’applique également aux personnes qui postulent à titre individuel.
Tout projet doit s’inscrire dans la programmation des IVes Jeux de la Francophonie 2001 — soit le domaine sportif (athlétisme, basketball, soccer, judo, tennis de table [ping-pong], volleyball de plage, handisport) — soit le domaine artistique (arts de la rue, chanson, contes, danse d’inspiration traditionnelle, littérature/poésie, peinture, photographie et sculpture).
Une personne aura atteint un niveau élevé de reconnaissance dans son milieu.
Il faudra démontrer la façon dont le don pourra faire une « différence significative ».
Le comité de sélection du Fonds des Jeux 2001 se garde l’option de déroger pour une raison exceptionnelle et unique au point 2.
Le Fonds a déjà accepté des demandes financières pour les prochaines années. Ce n’est qu’en 2027 que le comité de sélection pourra étudier de nouvelles propositions.
Un comité de sélection composé des trois personnes observe, recherche, identifie et remet en question la pertinence des projets, ou des personnes le cas échéant, qui mériteraient un don. Les discussions de ce comité sont confidentielles.
Les dons sont octroyés par le Fonds commémoratif des IVes Jeux de la Francophonie 2001 - Ottawa, organisme de bienfaisance dont la gestion relève d’un conseil d’administration en collaboration avec
la Financière Banque Nationale.
Le comité de sélection n’utilise pas un processus de demande formelle, mais octroie des dons à la suite de suggestions ou des initiatives mises de l’avant par la communauté. Le comité, en fonction des résultats de ses recherches, déterminera s’il y a lieu de verser un don. Le comité ne justifie aucune de ses décisions.
Le comité de sélection annonce l’octroi d’un don pour un projet ou une personne le 14 juillet (si possible) de chaque année, soit la date d’anniversaire de l’ouverture des IVes Jeux de la Francophonie d’Ottawa - Hull.
